MARIE LAMBERT - conseil fiscal et successoral franco-suisse

Régimes matrimoniaux suisses et français

« Réfléchissons ensemble au choix de votre régime matrimonial pour s’adapter à votre philosophie familiale »

  • Détermination du régime matrimonial applicable
  • Analyse des impacts patrimoniaux de la liquidation du régime matrimonial en cas de décès ou séparation
  • Aménagement des clauses ou modification du régime en fonction des objectifs de protection déterminés
  • Simulation chiffrée pour aide à la décision

Successions

« Je vous propose d’utiliser la liberté de répartition accordée par la loi pour transmettre votre patrimoine d’après vos volontés »

Droit civil suisse et français

  • Description de la configuration familiale pour déterminer une vision globale de la transmission de patrimoine
  • Analyse des différents actes déjà régularisés (droit du conjoint, testament, pacte successoral…)
  • Conseils sur mesure pour faciliter la transmission de patrimoine et préserver les droits de chacun dans le respect de la philosophie familiale
  • Rédaction de modèle testament, pacte successoral, clause particulière…
  • Mise en place en collaboration avec avocats, notaires pour signer les actes authentiques

Droit comparé

  • Détermination des liens avec la France et analyse des impacts sur la transmission de patrimoine
  • Conséquence du choix de la loi applicable
  • Simulation chiffrée des différentes solutions en fonction du droit choisi
  • Liquidation de la succession et combinaison des règles françaises et suisses pour atteindre l’objectif fixé